Pour être admissible au RCSD, il faut ne pas avoir d’assurance dentaire, avoir soumis vos déclarations de revenus avec votre partenaire si applicable, avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $, et être résident canadien aux fins de l’impôt. Si votre conjoint n’est pas au Canada, il doit être précisé que son statut n’affecte pas votre admissibilité si vous respectez les autres critères.

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) sera déployé progressivement, et il est essentiel de s’assurer que vous répondez aux quatre conditions d’admissibilité avant de soumettre votre demande. Consultez le calendrier ci-joint pour connaître les périodes de demande spécifiques.

• Personnes âgées de 65 ans et plus = Maintenant
• Adultes ayant un certificat fédéral valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées pour 2023 = Maintenant
• Enfants de moins de 18 ans = Maintenant
• Tous les autres résidents admissibles (qui ne font pas partie des groupes mentionnés ci-dessus) En 2025 = Maintenant

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) vise à alléger le coût des soins buccodentaires pour les Canadiens en couvrant divers services, notamment les soins préventifs, de diagnostic, de base, majeurs, d’anesthésie ou de sédation, ainsi que les services orthodontiques, à condition qu’ils soient recommandés par un professionnel. À partir du 1er novembre 2024, certains traitements supplémentaires nécessiteront une autorisation préalable pour être pris en charge.

Voici des exemples de services qui pourraient être couverts par le RCSD :

Services préventifs et de diagnostic
Services de base
Services majeurs
Services d’anesthésie ou de sédation
Services orthodontiques

Le RCSD remboursera une partie des frais de votre traitement, mais ne couvrira pas le montant total. Des frais additionnels pourraient s’appliquer si votre revenu familial net ajusté se situe entre 70 000 $ et 89 999 $, si le coût de vos soins buccodentaires dépasse le remboursement du RCSD, ou si vous et votre fournisseur avez convenu de services non couverts par le RCSD.

Vous pourriez avoir à débourser une quote-part en fonction de votre revenu familial net rajusté. Une quote-part est le pourcentage des frais établis par le RCSD qui ne sont pas couverts et que vous devrez payer directement au fournisseur de soins buccodentaires. Votre quote-part est fondée sur votre revenu familial net rajusté. Consultez le tableau des quotes-parts ici : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires/couverture.html

Les tarifs du Régime de couverture des services dentaires (RCSD) peuvent varier par rapport à ce que facturent les fournisseurs de soins buccodentaires, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires pour vous. Cela peut se produire si le coût des soins buccodentaires que vous avez reçus dépasse le remboursement prévu par le RCSD, ou si vous et votre fournisseur de soins avez convenu de services non pris en charge par le régime.